LISTE DES INFRACTIONS COMMISES PAR SCHLUMBERGER ET EIFFAGE PENDANT LEUR CHANTIER DE 2 ANS ET DEMI RUE SAINT DOMINIQUE PARIS 7EME

- Non-respect de la réglementation de la voirie en condamnant à de nombreuses reprise l'accés piétons aux commerces MOÏCANI et J.DONNEGAN.

-Non-respect de la réglementation de la voirie en fermant la rue à plusieurs reprises sans autorisation d'arrêt de circulation.

FERMETURE SANS AUTORISATION DE LA RUE SAINT DOMINIQUE LE 14 NOVEMBRE 2017

- Non-respect de la réglementation de la voirie en utilisant le devant du magasin MOÏCANI  comme une emprise bis pour y effectuer leur stationnement de véhicule de chantier ou autre, leur livraison, leur manutention.

  -Le Non-respect de la réglementation de la voirie en utilisant le devant du commerce MOÏCANI  pour y deverser leurs déchets dans une immense benne qui sera déplacée par le sous brigadier de Police Marc Tilly après plainte.

 -   Non-respect de la réglementation de la Voirie en maintenant leur emprise sur le trottoir pendant presque un mois sans autorisation obligeant MonsieurAurelien Taine des services de la voirie du 7eme à les mettre en demeure de démonter l'emprise sous 24 heures et en leur demandant photos à l'appui pourquoi ils continuaient à garer leurs véhicules dans le prolongement de l'emprise et à l'intérieur de celle-ci alors que c'est formellement interdit.